accord de développement minier

ArcelorMittal signs landmark agreement with Government of

The Government of the Republic of Liberia and ArcelorMittal (‘the Company’), the world’s leading steel company, today signed an amendment to the Mineral Development Agreement (‘MDA’) which paves the way for the expansion of the Company’s mining and logistics operations in

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accord de développement minier

Une des innovations de la loi n°036-2015/CNT du 26 Juin portant code minier du Burkina Faso est la création du fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds vise à assurer un

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« DÉFIER LA MALÉDICTION DES RESSOURCES » EN LÉGIFÉRANT

Accords de développement communautaire (ADC) Les ADC définissent généralement les droits et les responsabilités des sociétés minières sur un large éventail de sujets, tout en mettant

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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET GOUVERNANCE MINIERE

Financé à hauteur de 15 millions de dollars US, le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) a pour objectif de rationaliser les structures institutionnelles des organisations

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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

L'objectif principal de ce programme est de contribuer au développement d'une masse critique de fonctionnaires, de niveau supérieur et intermédiaire, en charge des politiques, et de décideurs

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EGC et la Gécamines signent un accord pour le développement du ...

2024年2月7日  EGC, qui dispose du monopole d’achat de la production artisanale sur les sites d’exploitation en RDC, a désormais la capacité de mettre en œuvre sur ces 5 carrés miniers

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Un accord minier historique scelle l'amitié entre la Turquie et le ...

2024年10月22日  Grâce à cet accord, le Niger pourra tirer pleinement parti de son riche potentiel minier, générant ainsi de nouvelles sources de revenus et créant de l’emploi. Ce

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Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur

2021年6月24日  Dans les années 1990, le gouvernement zambien a privatisé ses mines, et afin d’encourager l’investissement par les étrangers dans le secteur minier, il a signé des accords de développement, principalement en 2004. Ces

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Libéria : controverse sur l’accord révisé de développement minier ...

La chambre des représentants a rejeté à l’unanimité, le 29 mars dernier, le troisième amendement de l’accord de développement minier (MDA) de 800 millions de dollars conclu

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE ...

CONVAINCUS de lurgence délaborer et de promouvoir un Code minier régional et des stratégies pour le développement du Secteur, sur la base de principes efficients, efficaces, équitables et

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Les financements de la BEI dans le secteur minier

2008年2月11日  L'accord de partenariat dit "Accord de Cotonou" organise la coopération économique et politique entre l'Union européenne (UE) et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Il s'agit d'un aspect particulièrement important de la politique de développement et de coopération de l'UE et de son action extérieure.

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Mines : le Centre africain de développement minier

2021年6月8日  Le Mercredi 27 Mai 2021 a eu lieu au siège de la Commission de l’Union Africaine à Addis Abebas, la signature de l’Accord de siège du Centre Africain de Développement Minier par l’Honorable Albert Muchanga,

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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

système minier / l’industrie minière mondial(e) ; Acteurs et facteurs du développement du secteur minier et des ressources minérales de l’Afrique ; Expériences comparatives en matière d'exploitation minière et développement sur le plan mondial ; Politiques minières dans un

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Le comité de développement local minier de la Mine d’or du

2023年2月11日  L’inspecteur technique, Dr Diabaté Abdramane, représentant le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a procédé, vendredi 10 février 2023, à la préfecture de Bouaflé, à l’installation du comité de développement local minier (CDLM) de la Mine d’or de Yaouré.

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CDM, Compagnie de Développement des Mines Internationales

Un référentiel en ligne des contrats accessibles au public , concernant des projets des terres à grande échelle et d'agriculture ainsi que des projets forestiers. Ce référentiel comprend des textes intégrals des contrats ; des résumés en langage clair , des concepts sociaux, environnementaux , fiscaux et opérationnelles et d’autres liés au droits de l‘homme , ainsi que des ...

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la RDC et le GEC rééquilibrent leur partenariat - MINES.CD

2024年3月15日  En République démocratique du Congo, la signature du cinquième avenant de la convention de collaboration entre le gouvernement congolais et le Groupement des entreprises chinoises (GEC) promet de rétablir l’équilibre dans le contrat minier entre Kinshasa et Pékin au profit de la partie congolaise.ContentsMinerais contre infrastructures Des projets détaillés

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L'UE et le Rwanda signent un protocole d'accord sur les chaînes de ...

2024年2月19日  Le Rwanda est un important fournisseur de tantale, d’étain, de tungstène, d’or et de niobium, et il dispose de réserves de lithium et de terre rares. Par ce partenariat mutuellement bénéfique, nous voulons mettre en place une chaîne de valeur résiliente et durable pour les matières premières, couvrant l’extraction, le raffinage, la transformation, le recyclage et le

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accord de développement minier

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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

développement inclus if pour les populations locales. Chapitre II : Des définitions . Article 4: Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par : activité minière: ensemble des opérations de reconnaissance, de prospection, de recherche, d'évaluation, de développement, de constructio des n

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Accord locaux, logique coutumière et production des politiques de ...

DOCTRINE Accords locaux, logique coutumière et production des politiques de développement en Nouvelle-Calédonie Pierre-Yves Le Meur Anthropologue, IRD, Nouméa hierry Mennesson Juriste, SEM Gouaro Deva Introduction Le 11 septembre 2008, le conseil coutumier de l’aire Djubéa-Kapone, les sénateurs coutumiers de cette même aire, le comité Rhéébù Nùù et la

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L’extractivisme sans extraction ? Au Groenland, des

2017年11月14日  La richesse du sous-sol de l'Arctique suscite de grands espoirs économiques et politiques. Au Groenland, les gouvernements successifs espèrent pouvoir mettre en place une économie de rente, qui permettrait à

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Vers le développement minier durable - The Mining Association

Vers le développement minier durable . Protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités . PROTOCOLE DE RELATIONS AVEC LES AUTOCHTONES ET LES COLLECTIVITÉS VERS LE DÉVELOPPEMENT MINIER DURABLE© DERNIÈRE MISE À JOUR : MAI 13, 2021 1 . PROTOCOLE D’ÉVALUATION DE L’INITIATIVE VDMD

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LE ...

minérales complète la Politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO, afin daméliorer la compétitivité du secteur minier en vue dun développement socioéconomique bien diversifié, durable et intégré des Etats membres ; DÉSIREUX ÉGALEMENT de mettre en œuvre le « Cadre directeur de la CEDEAO sur le

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L'UE et le Rwanda signent un protocole d'accord sur les chaînes de ...

2024年2月20日  Ce protocole d'accord établit une coopération étroite entre l'UE et le Rwanda dans cinq domaines clés, comprenant notamment l'intégration de chaînes de valeur durables, la promotion d'une production et d'une valorisation responsables des matières premières, ainsi que la mobilisation de fonds pour le développement des infrastructures nécessaires.

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AIOG signe un accord de coentreprise pour le développement d ...

2011年12月5日  AIOG signe un accord de coentreprise pour le développement d'infrastructures minières avec la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI)

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Lithium en Afrique: le géant minier Rio Tinto signe un contrat

2024年1月30日  Le Rwanda, terre d’opportunités minières en plein essor, vient de franchir une étape majeure dans sa quête de développement économique en signant un accord historique avec le géant minier Rio Tinto.Cet accord, récemment annoncé, ouvre la voie à l’exploration et à l’exploitation du lithium, un élément crucial dans l’industrie des batteries utilisées dans les

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Document de politique nationale de développement du secteur minier

Accord de l'utilisateur; ... Résultats de la recherche » Législation Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023. Pays/Territoire Mali Type du document Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot ...

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RD Congo : EGC et la Gécamines signent un accord pour le ...

2024年2月9日  Guy Robert Lukama Nkunzi, Président du Conseil d’Administration de la Gécamines, conclut en insistant sur l’impératif de construire un secteur minier congolais qui garantit tout à la fois la préservation de l’environnement et la santé des travailleurs mais également le développement d’une activité économique artisanale ...

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EGC et la Gécamines signent un accord pour le développement

Kinshasa, le 7 février 2024 – Alors que se tient l’évènement Mining Indaba à Cape Town en Afrique du Sud, l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) et la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines), acteurs nationaux clés de l’industrie minière en République Démocratique du Congo (RDC), annoncent la conclusion d’un accord organisant la jouissance exclusive des

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QUAND LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES MINIERS

Mondes en Développement Vol.48-2020/1-n°189 81 DOI : 10.3917/med.189.0081 Quand le développement des territoires miniers

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