
Ressources Minières En Afrique - idrc-crdi.ca
2021年2月24日 Les principales initiatives liées à l’élaboration de politiques dans l’industrie minière ont inclus la promulgation du premier Code minier détaillé et indépendant du Ghana, à l’intérieur de la Loi sur les minerais et les mines PNDCL 153 de 1986.
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loi sur les minéraux et les mines du ghana - ecograbina
loi sur les minéraux et les mines du ghana. ... L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par
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loi 703 de la loi sur les minéraux et l exploitation minière du ghana
Le Président de la République a promulgué en date du 09 mars 2018 la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le
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lois sur l exploitation minière du ghana - jardinetdouceur
Les minéraux de transition du Ghana : pas de temps à perdre. Le Ghana a besoin d'une loi de transition sur les minéraux pour régir la passation de contrats, l'extraction, la transformation,
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Exploitation minière au Ghana
Les activités minières du Ghana ont connu une forte croissance à la suite des réformes du secteur appliquées en vertu du PAS. Du début des réformes en 1983 à ce jour, le secteur a
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Information de base pour le Plan d’action national sur
2022年8月11日 Au Ghana, l’ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 et la politique nationale sur les mines, de 2014. La politique, la
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Loi sur les mines et les minéraux du Ghana - fls
Au Ghana, l’ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 et la politique nationale sur les mines, de 2014. La politique, la loi et la législation
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Les minéraux de transition du Ghana - Mines Actu
2023年11月10日 Le Ghana a besoin d’une loi de transition sur les minéraux pour régir la passation de contrats, l’extraction, la transformation, l’exportation et l’utilisation des revenus.
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Ghana : réglementation du secteur minier au Ghana - Sahel
2020年8月28日 Le secteur minier est la première source de revenu du Ghana. L’industrie minière apporte 14% des recettes locales collectées par la Ghana Revenue Authority (GRA)
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loi de 2010 modifiant la loi sur les minéraux et l exploitation
On propose de modifier la Loi sur les mines pour faciliter la récupération des minéraux dans les mines en exploitation, fermées ou abandonnées de l'Ontario par le retraitement des minéraux,
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Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions,
PL 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions, 1. re. sess, 43. e. lég, Québec, 2024 (présenté le 28 mai 2024) [PL 63]. 2. Art. 7 du PL 63, supra. note 1, modifiant l’art. 17 de la . Loi sur les mines. abÉéÉfaPRPbaQbaabOcbc. CAPERN-009M C.P. PL 63 Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
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Mine de rien : les modifications du projet de loi no 63 à la Loi sur ...
2024年6月7日 Le projet de loi no 63 présenté par Madame Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, propose des modifications importantes à la Loi sur les mines du Québec. Ces changements visent à moderniser la législation minière en accord avec les préoccupations environnementales actuelles, les droits des communautés autochtones et la
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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DES CONSULTATIONS PARTICULIÈRES ET AUDITIONS
2024年10月1日 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui confère actuellement à la Loi sur les mines toute sa préséance sur les autres usages du territoire, notamment la protection de l’eau et de l’environnement, la création d’aires protégées, la villégiature et le récréotourisme. Recommandation 10 : Élargir la portée du
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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
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8 9 17 1 5 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES MATIÈRES
2024年7月25日 LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... des opérations d’extraction ou du traitement du minerai et les scories provenant des opérations de ... droits sur les terres du domaine de l’État. Le présent article est déclaratoire. 1987, c. 64, a. 9; 2013, c. 32, a. ...
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Projet de loi n 63 - Mining Watch
2024年5月28日 Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D’AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection
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Ghana: Une loi pour faire occuper un peu plus les postes de
2024年9月23日 Nana Akufo-Addo, le président du pays d'Afrique de l'Ouest de 33 millions d'habitants, a promulgué jeudi 19 septembre 2024 la loi dite "sur l'action positive et l'égalité des genres"
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NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE - A.É.C.S.P.
2016年8月28日 10- loi des mines -- 1 NOTES SUR LA LOI DES MINES HISTORIQUE Origine étrangère de la notion de claim. Au Xe siècle en Saxe (Allemagne) les mineurs édictaient leurs propres règles pour se protéger mutuellement. 1849, en Californie, ruée vers l'or et, en l'absence de législation minière, les mineurs édictent leurs propres
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Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du
5 天之前 Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public, LQ 1998, c 24 Document; Règlements (0) Modifications (2) Cité par ; PDF TXT. Version courante : telle que diffusée le 10 févr. 2016. Projet de loi 182, 2 e sess, 35 e légis. Sanction royale : 1998-06-17.
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Mine de rien : les modifications du projet de loi no 63 à la Loi sur ...
2024年6月7日 Le projet de loi no 63 présenté par Madame Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, propose des modifications importantes à la Loi sur les mines du Québec. Ces changements visent à moderniser la législation minière en accord avec les préoccupations environnementales actuelles, les droits des communautés autochtones et la
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Une loi sur les hydrocarbures : Recommandée
2023年12月11日 Cette session du CASEM a été également le lieu pour les différentes administrations du ministère de réfléchir sur des projets en gestation comme, le projet de rapport d’exécution du plan de travail annuel 2023, l’état
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Mining Act Loi sur les mines An Act to Amend the Loi
2019年11月25日 Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte : 1 The Mining Act, chapter M-14.1 of the Acts of New Brunswick, 1985, is amended by adding after Part XII the following: 1 La Loi sur les mines, chapitre M-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1985, est modifiée par l’ad-
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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DES CONSULTATIONS PARTICULIÈRES ET AUDITIONS
2024年10月1日 Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui confère actuellement à la Loi sur les mines toute sa préséance sur les autres usages du territoire, notamment la protection de l’eau et de l’environnement, la création d’aires protégées, la villégiature et le récréotourisme. Recommandation 10 : Élargir la portée du
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Ghana : Homosexualité, projet de loi contre les LGBTQI+ et
2021年7月24日 Les initiateurs du projet de loi prient les pays qui promeuvent les droits des personnes LGBTQI+ de s'abstenir de recourir à des menaces de force contre l'indépendance du Ghana, citant la Charte ...
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Loi portant code minier. InforMEA
S agissant de la propri t tatique sur les substances min rales contenues dans les g tes min raux, le nouveau Code minier, r affirme le principe de la propri t de l Etat sur ces substances min rales dans les g tes min rales, notamment les g tes min raux naturels, artificiels, g othermiques et les eaux souterraines se trouvant sur la surface du ...
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Au Ghana, polémique autour d’un projet de loi sur les
2024年2月7日 La loi établit la souveraineté et l’autonomie des universités publiques au Ghana. Des principes qui pourraient être mis à mal par un projet du ... polémique autour d’un projet de loi sur les universités publiques Date de création: 07 février 2024 15:34 email; ... l'Association des enseignants universitaires du Ghana (UTAG) s ...
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Ghana: le régulateur télécoms prépare une nouvelle loi sur la
2019年5月2日 Elle a rédigé à cet effet un projet de loi connu sous le nom de « loi sur la qualité de service ». Dans un souci de transparence et d’équité, le régulateur télécoms a organisé des consultations publiques autour de ce projet de loi, avec les acteurs du secteur des télécommunications, à Accra le 30 avril 2019.
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Ghana : la loi autorisant le cannabis à des fins médicales et ...
2024年11月13日 Au Ghana, le Parlement a adopté le 12 juillet dernier en 3 ème lecture, un projet d’amendement de la loi sur la Commission de contrôle des stupéfiants légalisant le cannabis à des fins médicales et industrielles
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