des amendes exorbitantes minéraux

Démocratisation, soutenabilité et souveraineté de l’eau ... - ritimo

2020年10月12日  Des amendes exorbitantes seraient imposées à quiconque installerait des équipements de recherche ou de surveillance de la qualité de l’eau sans autorisation officielle préalable.

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Des montants parfois exorbitants demandés pour les amendes sur

2022年7月18日  Il est désormais plus facile pour les polices étrangères d'obtenir l'adresse des contrevenants et des sociétés de recouvrement en profitent parfois pour réclamer des

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Translation of "des amendes exorbitantes" in English - Reverso

Translations in context of "des amendes exorbitantes" in French-English from Reverso Context: Les gens sont arrêtés, des amendes exorbitantes sont infligées.

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amendes exorbitantes - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "amendes exorbitantes" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Prix des minéraux OCDE

L’annexe présentée dans ce rapport propose un cadre pour la détermination des prix des minéraux - ainsi qu’indiqué dans le document conjoint de l’OCDE et de l’IGF, Cadre de

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des amendes exorbitantes - الترجمة إلى العربية ...

الترجمات في سياق des amendes exorbitantes في الفرنسية-العربية من Reverso Context: Les journalistes risquent de lourdes peines de prison, la perte de leurs droits civils et des amendes exorbitantes à

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Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros

Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu mardi une convention...

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Amendements organiques et dynamique de l’azote minéral dans

Au cours d’une incubation de 24 jours, les teneurs les plus élevées en azote minéral ont été observées dans les sols amendés avec la drèche de brasserie, les feuilles de T. diversifolia et

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Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des ...

2011年5月11日  Serge Ollu et Andrea Cortellazzi (président de Ressources minières Andréane et administrateur de Minéraux Izza) font respectivement l'objet de 33 et 6 chefs d'accusation

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Eaux minérales : l’entreprise Nestlé Waters écope d’une amende ...

2024年9月11日  Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, doit s’acquitter d’une amende de 2 millions d’euros après avoir

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Fini les amendes exorbitantes! Radio-Canada

2006年5月9日  Radio-Canada a appris qu'Hydro-Québec renonce tout de même à imposer des amendes exorbitantes aux voleurs d'électricité résidentiels.

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Attention aux SMS, courriels et sites frauduleux

2024年10月18日  Pour information, l'ANTAI n'envoie jamais de SMS. Ne cliquez pas sur le(s) lien(s) et ne communiquez pas d’informations sensibles comme vos données bancaires ! S'agissant des courriels, avant d’ouvrir le message,

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des amendes - Vertaling naar Nederlands - Reverso Context

Vertalingen in context van "des amendes" in Frans-Nederlands van Reverso Context: montant des amendes, des amendes infligées, infliger des amendes, pour le calcul des amendes. ... Ce qui peut entraîner des amendes ou des astreintes exorbitantes. Dit kan tot exorbitante boetes en dwangsommen leiden. Concernant des amendes éventuelles, ...

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الترجمة "amendes exorbitantes" في العربية - Reverso Context

الترجمات في سياق amendes exorbitantes في الفرنسية-العربية من Reverso Context: Les journalistes risquent de lourdes peines de prison, la perte de leurs droits civils et des amendes exorbitantes à cause de ces lois répressives.

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Rêver d'Amendes : Signification et Interprétation - France Minéraux

Leader Français des pierres de santé, France Minéraux vous propose des bijoux en pierres naturelles entièrement faits mains, des minéraux bruts et des objets en pierres naturelles. Chacune de ses pièces est unique et met en oeuvre le

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Des exemples d'amendes exorbitantes... - Bundesbeschluss Velo

2016年6月22日  Des exemples d'amendes exorbitantes dans la ville de Genève; il faut que la situation change. Article paru dans la Tribune de Genève:...

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exorbitantes - Traduction en arabe - exemples français - Reverso

Traductions en contexte de "exorbitantes" en français-arabe avec Reverso Context : En partie à cause de ces lois, les défenseurs ont eu à payer des amendes ou des cautions exorbitantes.

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Valorisons les actes positifs du Gouvernement... La question des ...

La question des amendes exorbitantes... Des quatre coins du Tchad, l'on a toujours crié, décrié l'abus... Valorisons les actes positifs du Gouvernement... La question des amendes exorbitantes... Des quatre coins du Tchad, l'on a toujours crié, décrié l'abus ...

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amendes exorbitantes - Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "amendes exorbitantes" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises ... La complexité de cette question résulte essentiellement des prétentions exorbitantes de certains États, qui voudraient s'arroger l'exclusivité du droit de posséder ...

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"Des amendes exorbitantes frappent... - Force Républicaine

"Des amendes exorbitantes frappent des écarts innocents ou bénins. Il est interdit de sortir de chez soi sans passeport, mais le rétablissement des frontières nationales est toujours jugé un péché...

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Opinion : une décision de condamnation à des peine

2021年2月8日  Opinion : une décision de condamnation à des peine lourdes et des amendes exorbitantes signifiée en différée pour des pris pour opposants « putschistes », pour quoi aujourd’hui? Chaque chose a son temps disait

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La Liberté d’Expression en Ligne en Côte d’Ivoire : Entre Amendes ...

2021年5月1日  Au cours des trois dernières années, plusieurs types de violations des droits de la presse et de la liberté d’expression hors ligne et en ligne ont été enregistrés, de nombreux journalistes se sont vus imposés des amendes disproportionnées et exorbitantes.

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ÉTUDE ANALYTIQUE DES POLITIQUES - Media Foundation For

des Professionnels de la Presse en Ligne en Côte d’Ivoire (RPPRELCI). Violations de la liberté d’expression, poursuites judiciaires et amendes exorbitantes Au cours des trois dernières années, la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest

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Démocratisation, soutenabilité et souveraineté de ... - Partage des

2019年2月12日  Et des secteurs économiques très gourmands de ... processus durant lequel les tonnes de minéraux extraits sont aspergés d’eau et de cyanure de sodium pour séparer l ... Des amendes exorbitantes seraient imposées à quiconque installerait des équipements de recherche ou de surveillance de la qualité de l’eau sans ...

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Traduction de "amendes exorbitantes" en espagnol - Reverso

Traductions en contexte de "amendes exorbitantes" en français-espagnol avec Reverso Context : Les gens sont arrêtés, des amendes exorbitantes sont infligées. Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio Reverso Corporate.

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Des amendes en millions de centimes, les Cafés menacent de

2024年7月11日  Le secteur des cafés et restaurants au Maroc est en ébullition. La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM) se prépare pour une grève nationale afin de protester contre les amendes colossales imposées aux professionnels du secteur, qui dépassent les 152 millions de centimes.

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amendes exorbitantes - Traduction en arabe - Reverso Context

Traductions en contexte de "amendes exorbitantes" en français-arabe avec Reverso Context : Les journalistes risquent de lourdes peines de prison, la perte de leurs droits civils et des amendes exorbitantes à cause de ces lois répressives.

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amendes exorbitantes - Vertaling naar Nederlands - Reverso

Vertalingen in context van "amendes exorbitantes" in Frans-Nederlands van Reverso Context: La violation elle-même, ainsi que toute négligence dans le signalement, ouvre alors l'entreprise à des enquêtes détaillées et, très probablement, à des amendes exorbitantes.

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Traduction de "amendes" en espagnol - Reverso Context

Les personnes qui participent à des manifestations non autorisées peuvent être condamnées à des amendes exorbitantes. Los participantes en manifestaciones no autorizadas pueden ser sometidos a sanciones exorbitantes. Un autre facteur important d'efficacité est la lourdeur des amendes prononcées.

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Gungu : des habitants quittent leurs villages pour fuir des amendes ...

2012年7月4日  Gungu : des habitants quittent leurs villages pour fuir des amendes exorbitantes. Publié le mer, 04/07/2012 - 11:56 Modifié le sam, 08/08/2015 - 03:19. share. tweet. Une vue de l’aérogare de Kikwit, capitale économique de la Province du Bandundu en RDC.

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